Les fédérations sportives sont chargées d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Les articles L.131-8 et L.131-14 du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’Etat de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs.

   Les fédérations agréées (section 2 du code du sport)

Les fédérations agréées aux termes de l’article L. 131-8 du code du sport, participent à l’exécution d’une mission d’intérêt général. A ce titre, elles sont notamment chargées de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, de développer et organiser la pratique de ces activités, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les licences et titres fédéraux.

Lire la suite

La collaboration entre l’Etat et le mouvement sportif n’exclut pas le maintien sous la pleine autorité de l’Etat d’un certain nombre de prérogatives dans la conduite des politiques sportives. Conformément aux dispositions de l’article L. 100-1 du code du sport, les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent, notamment, à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général.

L’organisation, la gestion et le financement du sport en France reposent en conséquence sur une complémentarité des compétence exercées et des interventions assurées, chacun dans son domaine, par les différents responsables et acteurs du sport (article L. 100-2 du code du sport) : l’Etat (central et déconcentré), les collectivités territoriales, les fédérations sportives (avec leurs ligues et les clubs), les structures commerciales,... Le code du sport constitue le cadre de l’organisation du sport.

Lire la suite