L’organisation nationale et territoriale de l’Etat pour le développement et la promotion du sport en France est constituée comme suit : le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), 7290 agents, 1, 016 milliards d’euros ; les services déconcentrés (22 directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports et 83 directions départementales de la jeunesse et des sports, dont 9 implantées en DOM-TOM) ; 24 CREPS et 5 écoles et instituts nationaux.

Plusieurs dispositifs viennent donner leur pleine signification, au quotidien, à la complémentarité des acteurs, des compétences et des interventions.

L’Etat est seul responsable de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, placé sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale, et des formations permettant l’exercice de différentes professions d’enseignement ou d’encadrement des activités physiques et sportives placées sous l’autorité du ministre chargé des sports. Le MJSVA délivre chaque année plus de 10 000 diplômes (10 606 en 2005) professionnels du sport (brevets d’Etat d’éducateurs sportifs).

   Les missions du MJSVA en matière de sport sont centrées autour d’axes prioritaires :

• le sport de haut niveau. Le maintien du sport français à un rang international très élevé passe par une contribution spécifique et significative de l’Etat à l’organisation et au financement du sport de haut niveau. Le champ du sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont : la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ; les compétitions de référence ; la liste des sportifs de haut niveau ; les filières d’accès au sport de haut niveau. Le MJSVA est le garant du dispositif qui vise à aider le(la) sportif(ve) à se préparer dans les meilleures conditions aux grandes compétitions de référence (jeux Olympiques et Paralympiques, championnats du monde et d’Europe) pour atteindre les podiums, sans hypothéquer sa santé et son avenir professionnel. La population concernée par cette politique est d’environ 6 500 sportifs(ves) de haut niveau, à laquelle s’ajoutent les sportifs(ves) inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau ou classés "espoirs" (9 000).

• l’environnement juridique et à la réglementation du sport. Pour l’édiction des normes, le MJSVA intervient dans le cadre des pouvoirs dévolus aux institutions pour préparer et faire voter des lois et prendre les décrets d’application. Il veille également par des contrôles à ce que la règle de droit soit appliquée. Trois domaines principaux peuvent être identifiés, l’encadrement juridique général du sport qui s’adresse plutôt au sport amateur, qu’il soit de masse ou de haut niveau, la préservation de la santé et de la sécurité des athlètes, des spectateurs et des pratiquants de sport, la lutte contre le dopage, et, enfin la régulation du sport professionnel ;

• la promotion du sport pour le plus grand nombre.Il s’agit d’accroître la pratique d’activités physiques et sportives, tout particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale. Le MJSVA impulse les efforts des fédérations sportives au niveau national (dans le cadre de conventions d’objectifs) et ceux des ligues, clubs et comités au niveau local, en faveur de la structuration de l’offre sportive, de la diversification des pratiques et de l’élargissement des publics. Il porte une attention spécifique aux jeunes défavorisés, aux femmes et aux familles, ainsi qu’aux personnes handicapées ;

• la protection des pratiquants et la lutte contre les dérives en matière de sport. Le MJSVA élabore la politique de santé en matière sportive.Il organise la lutte contre le dopage afin de protéger la santé du sportif et de préserver son exemplarité. Il s’attache à mettre en œuvre des stratégies de prévention et à préserver, par la pratique sportive, le capital santé de chacun. La mise aux normes de sécurité des équipements sportifs, propriété, pour la plupart, des collectivités territoriales, est contrôlée par les services du ministère. Ils soutiennent, au moyen d’aides financières, l’adaptation des équipements à l’évolution de la demande sociale, aux nouvelles formes de pratique.

C’est le centre national pour le développement du sport (CNDS) qui est, depuis 2006, l’opérateur pour la gestion des subventions d’équipement aux collectivités locales et associations. Avec ses partenaires, le ministère participe, par ailleurs, à la réalisation d’actions de prévention des accidents liés aux diverses formes de pratiques sportives (loisirs nautiques, activités sportives en montagne, sports urbains, port du casque à vélo,....). Il conçoit une réglementation visant à sécuriser la pratique sportive et développe des actions de contrôles des établissements d’activités physiques et sportives ainsi que des autorisations d’exercer des éducateurs sportifs ;

• la mise en œuvre d’une politique sportive rationnelle et équilibrée de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le recensement intégral des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), réalisé (d’août 2004 au 31 décembre 2005) à l’initiative et sous le pilotage du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), permet aujourd’hui de disposer d’une connaissance fine des infrastructures sportives françaises.

Les données du RES sont actualisées quotidiennement, mises en ligne et accessibles aux acteurs concernés ; elles constituent un précieux outil d’aide à la décision en vue de la création ou de la rénovation d’équipements sportifs. Un dispositif réglementaire impose aux propriétaires d’effectuer les déclarations de création, modification ou changement d’affectation des équipements sportifs. Le MJSVA soutient les actions de sensibilisation et d’information concernant le développement durable ainsi que les pratiques qui intègrent cette dimension par un usage équilibré des sites, dans le domaine de la pleine nature notamment ;

• le rayonnement international de la France qui comprend la promotion de l’accueil en France de grandes compétitions internationales et le soutien au développement de l’influence française dans les instances sportives internationales. Le ministère participe à "l’échange de bonnes pratiques sportives" en matière de développement du sport et de valeurs éducatives et sociales du sport, par le biais de programmes de coopération sportive bilatérale avec de nombreux partenaires ainsi que dans des forums internationaux (Union européenne, Conseil de l’Europe, UNESCO, CONFEJES,...).

Source : jeunesse-sports.gouv.fr